Traitement des données personnelles
Dans le cadre des activités commerciales, Private Whisky Society est amené à collecter et utiliser les données personnelles de ses clients et des membres du site internet.
Les données collectées sont uniquement celles communiquées lors de l’inscription et nécessaires à la vente et la livraison des produits du site. Les informations collectées sont : Nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, email.
D’une façon générale, en fondant Private Whisky Society, nous avons souhaité partager notre passion du whisky avec nos clients. Nous traitons donc vos données avec le plus grand soin et tout le respect que nous vous devons.
Private Whisky Society s’engage à garantir la sécurité des données personnelles et à ne jamais les communiquer à un tiers (hormis les informations nécessaires aux transporteurs pour les livraisons).
Nous utilisons les adresses uniquement pour les envois d’achats.
Nous ne collectons jamais vos informations bancaires, le site sécurisé de paiement du CIC effectue l’étape du paiement.
Nous utilisons votre numéro de téléphone uniquement pour assurer la bonne livraison des achats, aucune démarche commerciale ne sera effectuée par téléphone.
Votre adresse email est utilisée pour vous envoyer les informations nécessaires à vos achats. Elle est également utilisée pour vous envoyer des informations utiles sur notre actualité ainsi que des promotions. En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez de recevoir nos emails. Si vous changez d’avis, chacun de nos emails comporte un lien vous permettant de vous désinscrire immédiatement de nos listes de distribution.
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter sur cette adresse: contact@privatewhiskysociety.com. Nous vous répondrons au plus vite. Pour une demande urgente, nous vous répondons également par téléphone au 06.83.25.57.46.
Conditions générales d’utilisation du site
Private Whisky Society
Le site Private Whisky Society, accessible à l’adresse suivante : http://privatewhiskysociety.com/ (ci-après ” le Site “) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Conditions générales d’utilisation ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site Private Whisky Society dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : http://privatewhiskysociety.com/
Article 1. Informations légales et définitions
- Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Private Whisky Society est édité par :
Private Whisky Society SAS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, et immatriculée au R.C.S. Nanterre 812 683 852.
Téléphone : +33 (0)6 83 25 57 46/ Adresse e-mail : contact@privatewhiskysociety.com.
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est Alexis Donnio.
Adresse e-mail de contact : contact@privatewhiskysociety.com
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site Private Whisky Society est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
numéro de téléphone 1007, adresse e-mail support@ovh.com.
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Private Whisky Society.
ci-après les ” Utilisateurs “,
Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Private Whisky Society.
- Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
” Conditions Générales d’utilisation ” ou ” CGU ” : les présentes conditions d’utilisation du site web http://privatewhiskysociety.com/
” Services ” : ensemble des Services fournis par Private Whisky Society et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
” Site ” : désigne le site Private Whisky Society accessible depuis l’adresse : http://privatewhiskysociety.com/ ou tout autre adresse URL
” Utilisateur ” : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
” Espace membre ” : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés
Article 2. Présentation du site Private Whisky Society
Private Whisky Society est née de notre curiosité inconditionnelle pour cette eau de vie. Avec nos membres, nous explorons l’univers du Malt en quête du whisky parfait. Le site comporte une partie blog dédiée à la publication d’informations sur le whisky. Une partie réservée aux membres avec de nombreux services dont un forum. Une partie commerçante avec un site dédié à la vente de whisky et de produits connexes.
Article 3. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Article 4. Accès, navigation et connexion
- Accès
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’Éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
- Navigation
La connexion et la navigation sur le site Private Whisky Society valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
- Inscription
L’accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.
L’inscription et l’accès aux services du site Private Whisky Society sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site http://privatewhiskysociety.com/, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site Private Whisky Society lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication réalisée par Private Whisky Society et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de Private Whisky Society est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son “Espace membre”, en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace membre. Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
Private Whisky Society se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace membre. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.
- Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisés dans les Conditions Générales de Vente auxquelles l’Utilisateur devra se référer.
Article 6. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site Private Whisky Society ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
Article 7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Private Whisky Society n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Private Whisky Society se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 8. Propriété intellectuelle
La structuration du site Private Whisky Society mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Private Whisky Society par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Private Whisky Society.
L’accès au site Private Whisky Society ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 9. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1890063
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante contact@privatewhiskysociety.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Article 10. Politique de cookies
Le site Private Whisky Society a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 12. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@privatewhiskysociety.com
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@privatewhiskysociety.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.
Le site Private Whisky Society vous souhaite une excellente navigation !
Conditions générales de vente sur le site
http://privatewhiskysociety.com
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : http://privatewhiskysociety.com, ci-après “le site”.
Le vendeur éditant le site http://privatewhiskysociety.com est Private Whisky Society SAS, immatriculé au RCS R.C.S. Nanterre 812 683 852. N° individuel d’identification intracommunautaire : FR 24 812683852., dont le siège social est établi à l’adresse suivante : 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ” CGV “) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises – et hors frais de livraison lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont facturés en frais et débours à la charge du client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.
Le client précise l’adresse de livraison dont il assure de l’exactitude.
Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France..
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@privatewhiskysociety.com.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Le vendeur optera pour le mode de livraison le plus adapté en fonction de l’encombrement ou du poids du produit commandé.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans le délai 7 jours et au plus tard 30 jours à compter de la date d’enregistrement indiquée lors du courrier électronique de confirmation de la commande.
– En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
– Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert et le produit est endommagé, le client ou une personne autorisée par lui devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison.
Le client devra ensuite informer le vendeur de ces réserves selon les modalités suivantes : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France..
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
– En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France..
Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes : par colissimo à l’adresse du siège de Private Whisky Socitey.
Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit pendant 2 ans.
Le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation selon les modalités suivantes : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France..
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalitéà l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
La force majeure est une cause d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance ou de sa disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie ou pas.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le Numéro 1890063.
LE CLIENT a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante : Private Whisky Society, 14 rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, France..
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de Boulogne Billancourt.
POUR VALIDER LA COMMANDE, VOUS DEVEZ APPROUVER LESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
